De nos jours, l’archivage des interventions de terrains permet aux services de maintien de l’ordre de rendre compte de leurs actions. Leurs hiérarchies respectives bénéficient ainsi d’un suivi des opérations. Grâce à l’archivage, il est possible d’analyser les événements et réagir de manière adaptée.
Un besoin indispensable de suivi
Le compte-rendu et l’archivage des interventions sont primordiaux pour toutes les organisations de sécurité tel que : police, service d’ordre, etc. En effet la sauvegarde de ces données autorise une analyse après coup des opérations en cas de nécessité.
L’exploitation de ces éléments permet notamment de mettre hors de cause un intervenant en cas de situations sensibles (plaintes dans le cas d’usage disproportionné de la force par la police >> , agressions, etc…).
Le stockage de ces informations est également précieux pour confondre un individu qui conteste les faits exposés.
Enfin la conservation de ces données permet de fournir des justifications pertinentes face à certaines demandes particulières (vérification de plages horaires, etc…).
Les différentes techniques d’archivage
L’archivage peut se faire de plusieurs manières : main courante, enregistrement des conversations, stockage informatisé des rapports d’intervention. Dans ce dernier cas, les opérateurs recherchent alors à avoir également l’information sur la localisation de l’agent. Cette donnée est souvent fournie grâce à des systèmes de géolocalisation (GPS) connectés aux équipements de l’utilisateur. Si vous souhaitez en savoir plus sur la géolocalisation par GSM >>.
Les données archivées contiennent ainsi les informations sur l’action réalisée et le lieu où se trouvait l’agent lors de son intervention.
L’intérêt d’archiver sous la forme d’une base de données informatique réside dans le fait que les administrateurs ont ensuite la possibilité de faire des recherches selon différents critères. Ces critères ou filtres sont par exemple :
- date et heure,
- nom de la personne,
- identité du terminal en service,
- zones géographiques (systèmes GPS),
- etc.
Le cadre légal de l’archivage
Lorsque l’on parle d’archivage, on aborde alors le sujet délicat de la protection des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) >> constitue le texte de référence en matière de protection des données. Ce texte s’applique aussi bien au domaine public que privé.
Pour information, toute personne a le droit de demander à ce que les données le concernant soient effacées (droit à l’oubli). Cependant, il existe une dérogation dans le cas de missions d’intérêt public. Le droit à l’oubli ne s’applique pas dès lors que le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale.
Pour rappel, la durée légale d’archivage des rapports d’activités est de 5 ans. Au bout de ce délai, seuls les rapports présentant un intérêt historique ou administratif peuvent être conservés.
De même, tout document concernant des opérations de maintien de l’ordre (manifestations, événements, réunions publiques) doit être également conservé pendant 5 ans.
L’exploitation de l’archivage
Les données archivées doivent être rapidement consultables pour tout type d’utilisateur et ce, de manière aisée.
Les applications basées sur la géolocalisation proposent très souvent un mode de recherche plutôt ludique du parcours. Il suffit juste d’entrer le nom de l’agent, le créneau horaire voulu et le trajet effectué s’affiche.
Une telle facilité de récupération des informations est ainsi grandement appréciée par les opérateurs qui peuvent ainsi analyser les opérations de service courant effectuées.
En conclusion, l’archivage des données est un sujet extrêmement complexe et ne peut être pris à la légère. Dans le cadre de sa mission de sécurisation envers la population, la Police Municipale doit pouvoir rendre des comptes sur ses opérations tout en respectant le cadre légal de stockage des données personnelles.
Il faut donc vérifier régulièrement les dates limite de stockage et ne conserver que les informations d’intérêt public.
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