engagement policiers municipaux reconnaissance metier

Engagement policiers municipaux, quelle reconnaissance ?

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoyait de modifier le statut des agents. L’objectif affiché était de reconnaître l’engagement de policiers municipaux et leur prise de risque. C’est chose faite avec la publication du décret n°2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l’engagement policiers municipaux >>. Il s’agit principalement d’organiser l’avancement de grade ou la promotion des policiers municipaux.

Découvrez ce qui change grâce à ce nouveau décret concernant l’engagement policiers municipaux avec notamment la prise en compte des actes de bravoure.

Quid également des cas de blessures graves ou encore des décès en service ? Une mesure qui vient reconnaître l’exposition au risque des quelques 23 000 agents municipaux en mission en France. Nous résumons ici ce qu’il faut retenir en matière d’engagement des agents de police.

 

1/ Reconnaissance de l’engagement policiers municipaux

Pour sa transformation, la fonction publique entend développer ses leviers managériaux. Vous l’aurez compris, une véritable opération de modernisation est en place concernant l’engagement policiers municipaux. Cette dernière vise à rénover la question du mérite individuel et notamment celle de l’engagement policiers municipaux.

Transformation de la fonction publique

Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, la fonction publique entame une profonde rénovation. Comme vous le supposez, elle doit être plus réactive, plus attractive et plus efficace. Bien entendu, elle doit garantir le respect de ses valeurs et de ses principes.

reconnaissance police municipale

Au rang des mesures mises en œuvre à propos de l’engagement policiers municipaux, une meilleure reconnaissance des mérites individuels notamment dans la police municipale. Vous constaterez que le décret met à l’honneur l’engagement des polices municipales.

À l’origine, seul le décès du policier municipal en service pouvait donner lieu à une reconnaissance hiérarchique et honorifique. Ainsi, l’article L.412-55 du Code des communes régit l’avancement de grade ou la promotion au cadre d’emploi supérieur des agents municipaux .

Le nouveau dispositif applicable à la police municipale est désormais encadré par l’article 412-56 du Code des communes.

Il s’aligne sur les conditions des policiers nationaux afin de permettre un avancement en cas de blessures graves. Une mesure consensuelle qui a retenu une adhésion collective lors de l’examen de la loi sur l’engagement policiers municipaux. Ainsi, le décret dispose :

« Les promotions prononcées doivent conduire à attribuer aux intéressés un indice supérieur à celui qui était le leur avant cette promotion. Elles peuvent être prononcées nonobstant les conditions d’accès aux grades et échelons concernés fixés par les statuts particuliers ».

 

Engagement policiers municipaux et risque professionnel

Depuis plusieurs années, la police municipale a vu ses missions du quotidien évoluer. Ainsi l’agent s’expose à un risque accru sur le terrain. Gestion de la circulation et des stationnements, surveillance de manifestations publiques, protection de la population, gestion de l’incivilité…

Dans sa mission, le policier municipal est confronté à diverses situations. Le maintien de l’ordre sur la voie publique l’expose aux actes de délinquance >>. Vous constatez par exemple que les agents sont particulièrement mobilisés sur les événements publics organisés par les municipalités >>. Des manifestations qui ont vocation à drainer un afflux de population important et, avec lui, un risque de mouvement de foule ou de débordements.

Le policier municipal est bel et bien exposé à un risque professionnel, désormais reconnu par les textes relatifs à l’engagement policiers municipaux. De fait, la gestion des risques encourus sur le terrain ne peut pas se faire sans des moyens de communication fiables. L’objectif étant d’échanger avec son équipe, sa hiérarchie et les services de secours.

Sur ce sujet, vous pouvez consulter les informations sur la nouvelle solution LTE qui assure un réseau sécurisé fermé >>. Cette solution de communication professionnelle a de nombreux avantages pour les polices municipales :

Outil de communication des polices
Solution de communication Radio LTE adaptée aux polices municipales
  • Intervention plus rapide dans les situations d’urgence : La mise en relation est instantanée avec le bouton PTT.
  • Meilleure efficacité sur le terrain : Cette solution de communication propose notamment les appels de groupe et les appels prioritaires.
  • Localisation des équipes sur le terrain grâce à une application logicielle : Les agents en mission peuvent ainsi optimiser leur organisation.
  • Alarme manuelle ou automatique : Cette fonction permet de sécuriser chaque agent avec l’engagement rapide de renforts.

2/ Engagement policiers municipaux et procédure d’avancement au grade supérieur

Saviez-vous que l’avancement de grade n’est plus seulement réservé aux agents morts en service ?

La reconnaissance de l’engagement policiers municipaux et des risques encourus dans leur mission se traduit par des récompenses à différents niveaux.

 

Avancement et promotion sociale

La promotion dans la fonction publique n’est pas uniquement le fruit de l’ancienneté. Depuis quelques années, une véritable logique de ressources humaines tend à rénover les conditions d’avancement des agents et la procédure de promotion interne.

Les conditions de reconnaissance de l’engagement policiers municipaux

Qu’en est-il de l’expérience de l’acquis sur le terrain ? Ce critère est important et strictement différent de l’ancienneté. L’État récompense ainsi la prise de risque qui est reconnue comme un engagement policiers municipaux.

delinquance violence policiere
Délinquance, violence, insécurité… quotidien des policiers municipaux

Vous souhaitez plus de précisions sur ce point ?

Le décret sur l’ engagement policiers municipaux détaille la procédure pour faire valoir l’avancement de l’agent municipal. C’est la hiérarchie qui est en capacité de constater son acte de bravoure.

Vous avez également le cas des accidents grave en mission. En effet, lorsque l’agent reçoit des blessures graves dans le cadre de son exercice, il peut aussi bénéficier d’un avancement au grade supérieur.

Ainsi, un agent qui a accompli un acte de bravoure et qui a, par ailleurs, été grièvement blessé, peut directement accéder au cadre d’emploi supérieur.

La promotion interne

L’autorité territoriale, après avis du préfet, assure la promotion des agents. L’information préalable de ce dernier lui permet de transmettre son avis dans un délai de deux mois. À défaut de réponse dans ce délai, considérez l’avis comme favorable.

Dans le cadre de cette promotion, vous verrez désormais le fonctionnaire reclassé à l’échelon immédiatement supérieur tout en conservant son ancienneté dans l’échelon. Vous noterez cependant qu’il doit suivre une formation de 4 mois correspondant à son niveau d’avancement de grade. C’est le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui assure cette formation.

Une autre voie permet-elle d’accéder cette formation ? Oui, à titre dérogatoire, vous pouvez suivre cette formation après la nomination dans le nouveau grade.

Vous comprenez mieux désormais que la promotion sociale est un signe de gratitude de l’engagement policiers municipaux.

Promotion à titre posthume

Vous trouverez également dans le décret traitant de l’engagement policiers municipaux le cas des agents morts en service. Il s’applique aussi bien aux agents et chefs de service qu’aux directeurs de police municipale. Lorsqu’ils sont « cités à titre posthume à l’ordre de la Nation », ils doivent être promus « à l’échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade ».

Ainsi, ces fonctionnaires accèdent respectivement au grade de chef de service, directeur ou directeur principal de la police municipale par l’autorité territoriale.

En constatant l’engagement policiers municipaux décédés dans leurs fonctions, vous l’avez bien compris, le texte permet une forme de reconnaissance.

Cette reconnaissance est indispensable et hautement symbolique, tant pour les familles que pour leurs pairs.

 

Partagez cet article

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin

Une réponse

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *