depôt sauvage police municipale

Dépôt sauvage…. il y a urgence !

Régulièrement des faits divers, comme ceux de la commune de Signes dans le Var, mettent un coup de projecteur sur le dépôt sauvage. Celui-ci pollue l’environnement et perturbe la vie des citoyens. Le dépôt sauvage ou dépôt illégal de déchets est incontestablement en augmentation depuis plusieurs années. En effet, vous trouvez malheureusement de tout sur les trottoirs et dans les décharges sauvages. Découvrez les risques encourus et les nouvelles sanctions applicables pour dépôt sauvage.
Désormais pour les collectivités territoriales, agir vite pour éliminer ce fléau est devenu fondamental ! Savez-vous quels moyens peuvent contribuer à lutter contre les dépôts sauvages ?

 

I. Dépôt sauvage : Quel sont les risques encourus ?

L’ADEME, Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, estime les dépôts sauvages à plus de 21 kg/an/habitant (enquête de février 2019). Ils ont pour conséquence directe de nombreux risques pour votre santé et l’environnement.

1/ Les risques sanitaires et environnementaux

Les dépôts sauvages ont pour conséquence de polluer notre environnement.
Par exemple, un simple mégot pollue jusqu’à 500 litres d’eau. Aussi, les épaves des véhicules et les pneus mettent plusieurs centaines d’année à disparaître et souillent les sols.
Les déchets constituent également la nourriture principale des rongeurs tels que les rats. Ces derniers sont des agents directs ou indirects de propagation de maladies transmissibles à l’homme (peste, fièvre, etc.).

Les dépôts sauvages sont aussi des pôles d’attraction pour les insectes (mouches, etc.), vecteurs passifs de germes et de virus.
De plus, les déchets sont souvent facilement inflammables. Les déchets entassés dans les dépôts sauvages peuvent s’enflammer par combustion spontanée. Ils peuvent être à l’origine d’incendies accompagnés de fumées malodorantes et toxiques.

Pour ces raisons, vous comprenez que jeter les déchets dans la nature n’est pas sans conséquence pour l’environnement et notre santé.

2/ Le risque pénal

Outre les risques sanitaires et environnementaux considérables, le dépôt sauvage est puni par la loi. Le fait de jeter ou abandonner des déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté fait l’objet de sanctions.

Les représentants de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), chargés de la collecte des déchets, sont habilités à verbaliser les dépôts sauvages au niveau intercommunal. Les collectivités quant à elles agissent à l’échelle communale pour prévenir et punir le dépôt sauvage.
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 modifie les sanctions relatives au dépôt sauvage prévues par le code pénal >> :

« Art. R. 541-77.-Le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, est sanctionné dans les conditions prévues au titre III du livre VI de la partie réglementaire du code pénal. »

3/ Les sanctions pour dépôt sauvage

Avec ce nouveau décret, toute sanction s’accompagne désormais d’une amende forfaitaire de 4ème classe selon l’article R. 634-2 :

« Hors les cas prévus aux articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »

Ainsi le législateur prévoit une amende forfaitaire de 135€ (4ème classe) à condition d’être payée immédiatement. Mais ces amendes peuvent attendre des sommes plus conséquentes. En effet, dans le cas d’un dépôt sauvage effectué après transport des déchets dans un véhicule, l’article R635-8 précise qu’une amende forfaitaire de 5ème classe soit 1500€ sera appliquée !

Généralement, les mesures répressives sont le plus souvent accompagnées d’un constat d’infraction avec dépôt de plaintes. La sanction vise à limiter le dépôt sauvage. Les sanctions et amendes forfaitaires pour dépôt sauvage, dans la pratique moins généralisées, pourraient être renforcées avec ce nouveau décret !

 

II. La responsabilité des collectivités face au dépôt sauvage

1/ Dépôt sauvage et rôle du maire

En cas de dépôt sauvage, la responsabilité de la commune est engagée. La verbalisation pour dépôt sauvage est réalisée à l’échelle communale par les agents de la police municipale ou les gardes champêtres.

Le maire et ses adjoints bénéficiant des pouvoirs de police judiciaire sont tenus d’agir conformément à l’article 212-2-1 du code des collectivités territoriales et à l’article L 541-3 du code de l’environnement. Ainsi, le maire peut :

« prendre les mesures nécessaires pour assurer l’élimination des déchets dont l’abandon, le dépôt ou le traitement présente des dangers pour l’environnement ».

De nouvelles dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des dépôts sauvages sont apparues.

 

2/ Lutte anti dépôt sauvage : habilitation des agents de la collectivité

Le décret du 11 décembre 2020 vient notamment renforcer l’habilitation et l’assermentation des agents des collectivités territoriales selon l’article R. 541-85-1. Désormais, les agents de la collectivité sont habilités à constater les infractions relatives aux déchets (dont dépôt sauvage). Une nouvelle compétence délivrée par l’autorité de nomination. Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 en application de l’article L. 541-44-1 du code de l’environnement dispose notamment :

« Cette autorité vérifie que l’agent a suivi une formation, notamment de droit pénal et de procédure pénale, et dispose des compétences techniques et juridiques nécessaires – Art. R. 541-85-2. »

 

3/ Lutte anti dépôt sauvage : accès au fichier immatriculations SIV

Depuis peu, policiers municipaux et gardes champêtres sont autorisés par décret à accéder au fichier des immatriculations des véhicules.
En effet, le décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 publié au Journal officiel du 17 mars 2021 modifie les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d’accès au traitement de données à caractère personnel.

Désormais, l’accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) permet aux agents de police de lutter contre le dépôt sauvage en identifiant les auteurs des infractions véhiculés.

De ce fait, la commune dispose de moyens pour lutter contre le dépôt sauvage et sanctionner les contrevenants.

 

III. Les initiatives locales pour endiguer le fléau des dépôts sauvages

 

1/ Dépôt sauvage et initiatives au niveau des collectivités

Les communes et les syndicats locaux intensifient leurs actions en mettant en place des dispositifs pour lutter contre le dépôt sauvage.
Vous trouvez parmi ces dispositifs :
– Campagne de communication, affiches notamment, pour sensibiliser et responsabiliser citoyens et professionnels aux risques sanitaires et infectieux >> et aux risques environnementaux liés au dépôt sauvage.
– Mise en place d’ateliers pédagogiques en milieu scolaire pour sensibiliser les plus jeunes sur les dangers des dépôts sauvages.
– Multiplication des points de collecte, poubelles, containers, bornes-cendriers, …. Ainsi qu’une mise à disposition de sacs pour les déjections canines.
Mise en place d’une vidéosurveillance pour prendre les délinquants sur le fait avec possibilité de relever les plaques d’immatriculation.
– Multiplication des patrouilles de policiers municipaux.
– Mise en place de brigades « Verte » pour faire respecter les règles de propreté dans les espaces publics.
– Etc.

 

2/ « Attention ! Les déchets appellent les déchets »

De nombreuses municipalité s’équipent de moyens de communication adaptés. Et vous, êtes-vous correctement équipé(e) ?
Est-ce que vos outils vous permettent de signaler immédiatement les incivilités tel que le dépôt sauvage ?
Vous permettent-ils d’organiser l’évacuation des déchets et d’éviter ainsi leur prolifération ?

En effet, lors du constat d’un acte de dépôt sauvage, vous devez joindre les

Parmi les solutions de communication adaptées à la situation, vous avez notamment le nouveau système de radiocommunication LTE 4G. Ce dernier convient parfaitement à vos besoins de fiabilité, couverture étendue, mise en relation instantanée, etc.
De plus, les terminaux LTE vous donnent accès à de nombreuses fonctionnalités avec une simplicité d’utilisation. Cet aspect permet de généraliser son usage aux personnes non accoutumées à la radio PMR classique : agents de propreté, techniques, etc.

Bien entendu, pour protéger la ville des risques d’insalubrité, vous devez avant tout vous protéger. Votre sécurité et votre santé physique passent par de bonnes pratiques. La gestion d’un dépôt sauvage vous oblige par exemple à un nettoyage rigoureux de l’ensemble de votre matériel >>.

 

3/ Dépôt sauvage et initiatives au niveau des associations

Par ailleurs, les collectifs citoyens et associations de défense de l’environnement mènent aussi un combat acharné contre l’abandon de déchets. C’est le cas par exemple de l’association « stop décharges sauvages ». Elle organise des opérations bénévoles de ramassage de déchets.
Avec le mouvement #stopdecharge, les citoyens signalent un lieu de dépôt sauvage et envoient les coordonnées précises avec photos à l’appui.
De plus, ces associations sensibilisent les citoyens au respect et à la préservation de la nature et des espaces communs. On constate notamment une multitude de campagnes relayées sur les réseaux sociaux incitant la population à plus de civisme.

 

Que faut-il retenir de la lutte contre les dépôts sauvages ?

En synthèse, bien que le combat soit difficile, une prise de conscience collective semble porteuse d’espoir. Les nombreuses actions des collectivités et associations permettent de préserver la propreté des lieux publics. L’utilisation de moyens techniques innovants, comme la vidéosurveillance ou le système radio LTE 4G, contribue également à vous aider dans ce combat contre les dépôts sauvages.

De cette manière, les agents de la collectivité sont notamment protégés des risques et des accidents de travail liés au dépôt sauvage >>.
En résumé, vous comprenez que la lutte contre le dépôt sauvage implique de nombreux acteurs. Vous n’êtes pas seul(e) ! Fabricants, particuliers et professionnels producteurs de déchets, associations de protection de l’environnement, pouvoirs publics…

Partagez cet article

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin

Une réponse

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *